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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 24
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Texte intégral
24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 25 $ l’heure, minimum deux heures;
2°pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ l’heure;
3°pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
4°pour un cours privé pour trois personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20 $ l’heure.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 24; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 14.
24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique est imposée comme suit :
1°pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 25 $ l’heure, minimum deux heures;
2°pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ l’heure;
3°pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
4°pour un cours privé pour trois personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20 $ l’heure.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 24.
24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique est imposée comme suit :
1°pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 25 $ l’heure, minimum deux heures;
2°pour un cours privé pour une personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ l’heure;
3°pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;
4°pour un cours privé pour trois personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20 $ l’heure.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 24.
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